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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025
- Dossier législatif - Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/01/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)
- N° 443 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
- Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
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