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- Dossier législatif - Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
- N° 1688 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- N° 1710 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange
- Dossier législatif - Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
- Dossier législatif - Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
- N° 1730 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
- Dossier législatif - Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
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