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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2019
  1. Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 78 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 27/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Caillaud, directrice des affaires extérieures, publiques et juridiques, membre du comité exécutif, et M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires institutionnelles, de Microsoft France.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/05/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur l'action et le droit international humanitaires.
Compte rendu de réunion n° 22 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/09/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2017, en application de l'article L.142-1 du code de la construction et de l'habitation ;
  2. Examen d'une note méthodologique sur le rapport consacré aux scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (M. Stéphane Piednoir et Mme Huguette Tiegna, rapporteurs) ;
  3. A 10h30, présentation, ouverte à la presse, de la note de M. Cédric Villani, premier vice-président, en réponse à la demande de la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, en appui à sa mission d'information flash chargée d'étudier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Balès, directeur général de Wpd offshore France, de M. Brice Cousin, directeur du développement, et de Mme Alison Aguilé, responsable communication et affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2019
  1. Suite de l'ordre du jour de la matinée.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.