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- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2012
- Audition, conjointe avec la commission de la défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/01/2017
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 29/09/2016
- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
- Compte rendu de réunion n° 325 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/11/2016
- Audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS) sur l'avenir de l'Europe
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/06/2014
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/03/2016
- Examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 016 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 13/12/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement 2
- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 05/04/2016
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
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