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- Question écrite n° 2414 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Homologation des organismes pour l'usage des procès-verbaux de l'ANSAI - Homologation des organismes pour l'usage des procès-verbaux de l'ANSAI
- Question écrite n° 13721 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- professions de santé - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade » - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
- Question écrite n° 5079 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement maternel et primaire - Alerte à la fermeture de classes en secteur rural - Alerte à la fermeture de classes en secteur rural
- Question écrite n° 18214 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vol de cuivre dans le Nord - Vol de cuivre dans le Nord
- Question écrite n° 15107 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 13/02/2024
- établissements de santé - Déficit sans précédent des CHU - Déficit sans précédent des CHU
- Question orale sans débat n° 431 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 21/11/2023
- gendarmerie - Implantation d'une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne - Implantation d'une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne
- Question écrite n° 2040 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels - Bouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels
- Question écrite n° 18135 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses
- Question écrite n° 3997 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/12/2022
- Français de l'étranger - Remboursement des soins à l'étranger - Remboursement des soins à l'étranger
- Question écrite n° 14000 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agroalimentaire - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
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