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- Question au Gouvernement n° 1623 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/02/2024
- défense - Hébergement de données nucléaires sensibles - Hébergement de données nucléaires sensibles
- Question écrite n° 14237 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- santé - Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 12089 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 10/10/2023
- pollution - Pollution atmosphérique résultant de l'usure des freins et routes - Pollution atmosphérique résultant de l'usure des freins et routes
- Question écrite n° 3397 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2022
- politique extérieure - Convention fiscale France Belgique - Convention fiscale France Belgique
- Question écrite n° 17470 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - L'interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome - L'interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome
- Question écrite n° 1489 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- communes - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes
- Question écrite n° 12428 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2023
- retraites : généralités - Préserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé - Préserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé
- Question au Gouvernement n° 159 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 12/10/2022
- outre-mer - DROITS DES FONCTIONNAIRES EN POLYNÉSIE - DROITS DES FONCTIONNAIRES EN POLYNÉSIE
- Question écrite n° 17222 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
- Question écrite n° 6321 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/03/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnement du versement de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnement du versement de MaPrimeRénov'
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