Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17444 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; entreprises - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 10558 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 01/08/2023; déchets - Généralisation de la tarification incitative en matière de déchets - Généralisation de la tarification incitative en matière de déchets
Question écrite n° 11674 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 03/10/2023; agriculture - Respect des distances d'épandage - Respect des distances d'épandage
Question écrite n° 6802 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/03/2023; professions de santé - Kinésithérapeutes libéraux - Kinésithérapeutes libéraux
Question au Gouvernement n° 1347 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 22/11/2023; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question orale sans débat n° 155 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 31/01/2023; enseignement supérieur - Transformation des services de santé universitaire - Transformation des services de santé universitaire
Question écrite n° 4110 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 13/12/2022; transports urbains - Financement CPER de la rénovation de la gare de Noisy-le-Sec - Financement CPER de la rénovation de la gare de Noisy-le-Sec
Question écrite n° 13627 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 12/12/2023; enseignement - Enseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ? - Enseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ?
Question écrite n° 1923 de M. Alain David: Date de dépôt : 04/10/2022; professions libérales - Inquiétude des psychologues concernant le dispositif Mon Psy - Inquiétude des psychologues concernant le dispositif Mon Psy
Question écrite n° 1867 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 04/10/2022; ordre public - Rodéos urbains - Rodéos urbains