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N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020).: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles)
N° 1572 volume 2 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1572 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
Question écrite n° 15897 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 15/01/2019; pharmacie et médicaments - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants
Question écrite n° 15896 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 15/01/2019; pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Amendement n° 708 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548: Date de dépôt : 11/01/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et les membres du groupe La France insoumise - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
N° 1566 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
N° 1566 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)