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N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Qualité nutritionnelle des aliments)
Question écrite n° 15780 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 08/01/2019; enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 15425 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 25/12/2018; défense - Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense - Impact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense
Question écrite n° 15441 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 25/12/2018; enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
N° 1553 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique: Date de dépôt : 21/12/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : moratoire international interdisant la modification génomique)
N° 1547 volume I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1547 volume II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1547 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1550 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1549 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)