Résultats de la recherche

210011 résultats trouvés

N° 1548 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
Date de dépôt : 20/12/2018
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 95 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 20/12/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 143 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516
Date de dépôt : 19/12/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales)
N° 1516 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1545 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1546 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
Date de dépôt : 19/12/2018
Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou
Date de dépôt : 19/12/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou)
N° 1515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Folliot déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de cette délégation au cours de l'année 2017
Date de dépôt : 19/12/2018
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en 2017)
Amendement n° 66 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516
Date de dépôt : 19/12/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516
Date de dépôt : 19/12/2018
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)