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Question écrite n° 2889 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 08/11/2022
animaux - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Question écrite n° 11754 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement - Retards de paiement des salaires des professeurs - Retards de paiement des salaires des professeurs
Question écrite n° 1168 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 13/09/2022
énergie et carburants - Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens - Prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens
Question écrite n° 8650 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 06/06/2023
impôts locaux - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations
Question écrite n° 10276 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 25/07/2023
animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Question orale sans débat n° 3 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 15/11/2022
transports ferroviaires - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon. - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon.
Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 14/05/2024
drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
Question écrite n° 3817 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments : il faut relocaliser d'urgence ! - Pénurie de médicaments : il faut relocaliser d'urgence !
Question écrite n° 11149 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/09/2023
sécurité sociale - Dysfonctionnement de transferts de dossiers entre caisses d'assurance maladie - Dysfonctionnement de transferts de dossiers entre caisses d'assurance maladie
Question écrite n° 1443 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 20/09/2022
tourisme et loisirs - Expulsions de propriétaires de mobile-home - Expulsions de propriétaires de mobile-home