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- Question écrite n° 2889 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/11/2022
- animaux - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
- Question écrite n° 11754 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - Retards de paiement des salaires des professeurs - Retards de paiement des salaires des professeurs
- Question écrite n° 1168 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 8650 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations
- Question écrite n° 10276 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 25/07/2023
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Question orale sans débat n° 3 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon. - Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon.
- Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Question écrite n° 3817 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 06/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments : il faut relocaliser d'urgence ! - Pénurie de médicaments : il faut relocaliser d'urgence !
- Question écrite n° 11149 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité sociale - Dysfonctionnement de transferts de dossiers entre caisses d'assurance maladie - Dysfonctionnement de transferts de dossiers entre caisses d'assurance maladie
- Question écrite n° 1443 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- tourisme et loisirs - Expulsions de propriétaires de mobile-home - Expulsions de propriétaires de mobile-home
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