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- Question au Gouvernement n° 38 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 20/07/2022
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question écrite n° 12581 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- personnes handicapées - Article 53 PLF2024 établissant les pôles d'appui à la scolarité - Article 53 PLF2024 établissant les pôles d'appui à la scolarité
- Question écrite n° 14258 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- communes - Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur - Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
- Question écrite n° 6994 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement de médicaments - Rupture d'approvisionnement de médicaments
- Question écrite n° 18560 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 11349 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 19/09/2023
- emploi et activité - Les difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Les difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Question écrite n° 3965 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement - Nombre de professeurs titulaires remplaçants - Nombre de professeurs titulaires remplaçants
- Question écrite n° 15677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Failles du système d'inclusion en milieu scolaire - Failles du système d'inclusion en milieu scolaire
- Question orale sans débat n° 715 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/03/2024
- travail - Licenciement des salariés de Prysmian Draka - Licenciement des salariés de Prysmian Draka
- Question écrite n° 2015 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 11/10/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - La problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux - La problématique du curage des étangs et du traitement des déchets sédimenteux
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