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- Question écrite n° 10272 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 25/07/2023
- aménagement du territoire - Évaluation annuelle du dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») ? - Évaluation annuelle du dispositif de zéro artificialisation nette (« ZAN ») ?
- Question écrite n° 15313 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Modification des dates de versement du FCTVA - Modification des dates de versement du FCTVA
- Question écrite n° 12679 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 07/11/2023
- élevage - Rigidité des règles en matière de prairies permanentes - Rigidité des règles en matière de prairies permanentes
- Question écrite n° 5877 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Arrêté fixant les règles applicables aux structures provisoires et démontables - Arrêté fixant les règles applicables aux structures provisoires et démontables
- Question écrite n° 8393 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 30/05/2023
- environnement - Dispositifs anti-grêle / précipitations - Dispositifs anti-grêle / précipitations
- Question écrite n° 15200 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - La disparition programmée des médecins scolaires - La disparition programmée des médecins scolaires
- Question écrite n° 11891 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 03/10/2023
- publicité - Réglementation applicable au mapping publicitaire - Réglementation applicable au mapping publicitaire
- Question écrite n° 1882 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/10/2022
- personnes handicapées - Conditions de vie des personnes handicapées - Conditions de vie des personnes handicapées
- Question écrite n° 14997 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Crise de la filière apicole - Crise de la filière apicole
- Question écrite n° 10290 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Fongibilité des crédits - référentiel M57 - Fongibilité des crédits - référentiel M57
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