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- Question écrite n° 18682 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
- Question écrite n° 12207 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 17/10/2023
- environnement - Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov' - Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 11814 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- lieux de privation de liberté - Population carcérale - Population carcérale
- Question écrite n° 3418 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/11/2022
- propriété intellectuelle - Conditions de remboursement ou d'exonération de la RCP - Conditions de remboursement ou d'exonération de la RCP
- Question écrite n° 10678 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 10923 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/08/2023
- biodiversité - Législation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité - Législation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité
- Question écrite n° 12579 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- personnes âgées - Avenir des résidences autonomie - Avenir des résidences autonomie
- Question écrite n° 12015 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- étrangers - Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles - Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 11268 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap - Assurer le transport en zone rurale des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 14126 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
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