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Question au Gouvernement n° 832 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 10/05/2023
enseignement technique et professionnel - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL
Question au Gouvernement n° 292 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 16/11/2022
réfugiés et apatrides - Accueil de sportives afghanes - Accueil de sportives afghanes
Question écrite n° 5664 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 21/02/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part aux veuves d'anciens combattants en possession d'une attestation - Demi-part aux veuves d'anciens combattants en possession d'une attestation
Question écrite n° 5179 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 31/01/2023
professions et activités sociales - Octroi partiel du complément de traitement indiciaire - Octroi partiel du complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 17435 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 30/04/2024
énergie et carburants - Systèmes européens de garanties d'origine électriques - Systèmes européens de garanties d'origine électriques
Question écrite n° 8882 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/06/2023
gendarmerie - Effectifs de gendarmerie dans les Ardennes - Effectifs de gendarmerie dans les Ardennes
Question orale sans débat n° 417 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 21/11/2023
transports ferroviaires - Mobilités durables et trains de nuit - Mobilités durables et trains de nuit
Question écrite n° 880 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 16/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Quel ratio d'application des peines après interpellation pour rodéos urbains ? - Quel ratio d'application des peines après interpellation pour rodéos urbains ?
Question écrite n° 4711 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/01/2023
immigration - Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration - Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration
Question écrite n° 10864 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/08/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements - Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logements