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- Question écrite n° 3232 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement - Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement
- Question écrite n° 786 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 09/08/2022
- traités et conventions - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne
- Question écrite n° 6377 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants - Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants
- Question écrite n° 1519 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de personnel périscolaire pour les communes - Manque de personnel périscolaire pour les communes
- Question écrite n° 121 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Pénurie des granulés de bois - Pénurie des granulés de bois
- Question écrite n° 4943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/01/2023
- personnes handicapées - Plafond annuel de la Sécurité sociale - Plafond annuel de la Sécurité sociale
- Question écrite n° 15015 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Question au Gouvernement n° 1181 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
- Question écrite n° 9387 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement
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