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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 1257 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 7025 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 13887 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 19/12/2023
- lieux de privation de liberté - Rétention de sûreté - Rétention de sûreté
- Question écrite n° 2771 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 8192 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement supérieur - Réforme de la première année de santé - Réforme de la première année de santé
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