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- Question écrite n° 10198 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ? - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ?
- Question écrite n° 1874 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 04/10/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI - Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI
- Question écrite n° 9728 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite - Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 6328 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- médecine - Rendez-vous médicaux non-honorés - Rendez-vous médicaux non-honorés
- Question écrite n° 14086 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 3232 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement - Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement
- Question écrite n° 786 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 09/08/2022
- traités et conventions - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne
- Question écrite n° 6377 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants - Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignants
- Question écrite n° 1519 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de personnel périscolaire pour les communes - Manque de personnel périscolaire pour les communes
- Question écrite n° 121 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Pénurie des granulés de bois - Pénurie des granulés de bois
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