209399 résultats trouvés
- Question écrite n° 17842 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- associations et fondations - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 8895 de M. Benoit Mournet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- justice - Absence d'indemnisation au titre de l'aide juridictionnelle - Absence d'indemnisation au titre de l'aide juridictionnelle
- Question écrite n° 18498 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie - Bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie
- Question orale sans débat n° 103 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports par eau - Dumping social cabotage maritime - Méditerranée et transmanche - Dumping social cabotage maritime - Méditerranée et transmanche
- Question écrite n° 9369 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- femmes - Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales - Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 3868 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres - Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres
- Question écrite n° 9021 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Actes d'empoisonnement de chiens en France - Actes d'empoisonnement de chiens en France
- Question écrite n° 11288 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales - État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales
- Question écrite n° 8403 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fonction publique hospitalière - Situation des assistants de régulation médicale - Situation des assistants de régulation médicale
- Question écrite n° 10759 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intensification de la lutte contre les rodéos urbains - Intensification de la lutte contre les rodéos urbains
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats