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- Question écrite n° 4333 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Couverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne - Couverture territoriale des soins psychiatriques en Haute-Garonne
- Question écrite n° 6632 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Formations aux premiers secours et certification QUALIOPI - Formations aux premiers secours et certification QUALIOPI
- Question écrite n° 9437 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 12806 de M. Yannick Monnet
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- Question écrite n° 2547 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 3668 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 7317 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Nécessité d'adapter la transition vers le guichet unique pour les PME - Nécessité d'adapter la transition vers le guichet unique pour les PME
- Question écrite n° 10091 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élevage - Situation liée à la peste porcine africaine - Situation liée à la peste porcine africaine
- Question écrite n° 12013 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
- Question orale sans débat n° 122 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- frontaliers - Télétravail des travailleurs transfrontaliers - Télétravail des travailleurs transfrontaliers
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