Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1823 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 08/05/2024; enseignement - Groupes de besoins au collège - Groupes de besoins au collège
Question écrite n° 7680 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 02/05/2023; logement - Fiabilité des diagnostics de performance énergétique - Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Question écrite n° 9760 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; transports ferroviaires - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne
Question écrite n° 2406 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 18/10/2022; terrorisme - Non-remplacement du CNRLT - Non-remplacement du CNRLT
Question écrite n° 6066 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 07/03/2023; consommation - Création d'un label « bien-être animal » - Création d'un label « bien-être animal »
Question au Gouvernement n° 313 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 23/11/2022; collectivités territoriales - Soutien aux collectivités territoriales face aux difficultés sociales - Soutien aux collectivités territoriales face aux difficultés sociales
Question écrite n° 5066 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 31/01/2023; énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Question écrite n° 14231 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 02/01/2024; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 5513 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 14/02/2023; frontaliers - Moratoire convention fiscale France-Luxembourg - Moratoire convention fiscale France-Luxembourg
Question écrite n° 6941 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/04/2023; fonctionnaires et agents publics - Retraite des statisticiennes - Retraite des statisticiennes