Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6581 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 21/03/2023; pharmacie et médicaments - Prise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple - Prise en charge des traitements innovants contre le myélome multiple
Question écrite n° 4232 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 20/12/2022; logement - Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115 - Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115
Question écrite n° 7422 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 18/04/2023; professions judiciaires et juridiques - Le retard du versement des rémunérations des interprètes judiciaires - Le retard du versement des rémunérations des interprètes judiciaires
Question écrite n° 13243 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 28/11/2023; enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 15854 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 05/03/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 3457 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 22/11/2022; urbanisme - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti
Question écrite n° 18599 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 11/06/2024; numérique - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS
Question écrite n° 11107 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 05/09/2023; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 7723 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 02/05/2023; santé - Prévention du suicide - Prévention du suicide
Question écrite n° 15483 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Financement des ESAT - Financement des ESAT