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- N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- N° 3758 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
- N° 3763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/05/2016
- — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
- Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
- Date de séance : 17/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3753 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
- N° 3749 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
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