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- N° 3733 - Avis de M. Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- N° 3743 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/05/2016
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n° 3719) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur. 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349) Mme Odile Saugues, rapporteure.
- Information relative à la commission
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- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/05/2016
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 mai 2016
- Date de séance : 11/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3727 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 10/05/2016
- Audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional
- N° 3726 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- N° 3716 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
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