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N° 3688 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3689 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final): Date de dépôt : 26/04/2016; Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus: Date de dépôt : 26/04/2016; Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
N° 3693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 26/04/2016
Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 19/04/2016; famille - PACS - réglementation
N° 3675 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)