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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/05/2016
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 mai 2016
- Date de séance : 11/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3727 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 10/05/2016
- Audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional
- N° 3726 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- N° 3716 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- N° 3723 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications)
- N° 3717 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
- N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat
- Date de dépôt : 04/05/2016
- Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
- N° 3717 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
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