Résultats de la recherche

755947 résultats trouvés

N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
Dossier législatif - Réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)
Dossier législatif - Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)