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- Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
- N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
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