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- N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)
- N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer)
- N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
- N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences)
- Dossier législatif - Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
- Dossier législatif - Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
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