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- Question écrite n° 13885 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 19/12/2023
- laïcité - Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis - Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis
- Question au Gouvernement n° 1158 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 04/10/2023
- agriculture - DÉTAXE DU GAZOLE NON ROUTIER - DÉTAXE DU GAZOLE NON ROUTIER
- Question écrite n° 7401 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 12803 de Mme Marie Pochon
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- Question écrite n° 8783 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 11974 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 10/10/2023
- copropriété - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Question écrite n° 12833 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/11/2023
- cycles et motocycles - Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit - Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit
- Question écrite n° 16404 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports aériens - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes
- Question écrite n° 10186 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ordre public - Dissolution des groupuscules extrémistes - Dissolution des groupuscules extrémistes
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