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- Date de dépôt : 19/12/2023
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 4914 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 3413 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 7887 de M. Dominique Potier
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- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 16103 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- médecine - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 17605 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
- Question écrite n° 14617 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
- Question écrite n° 14585 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 30/01/2024
- banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession - Encadrement des frais bancaires de succession
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