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- Question au Gouvernement n° 1842 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 15/05/2024
- aménagement du territoire - Objectif zéro artificialisation des sols - Objectif zéro artificialisation des sols
- Question écrite n° 14132 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 9773 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 2314 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement - Absence du DPE dans certaines annonces immobilières - Absence du DPE dans certaines annonces immobilières
- Question écrite n° 16794 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 14461 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- immigration - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
- Question écrite n° 2402 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sports - Critères d'éligibilité du Pass'Sport - Critères d'éligibilité du Pass'Sport
- Question écrite n° 14914 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Redevances liées à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui - Redevances liées à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui
- Question écrite n° 5824 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA) - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
- Question écrite n° 8778 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Commission nationale sur les préjudices subis par les harkis - Commission nationale sur les préjudices subis par les harkis
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