199999 résultats trouvés
- Question écrite n° 16920 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Question écrite n° 8783 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des blessures psychiques - Reconnaissance des blessures psychiques
- Question écrite n° 11974 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 10/10/2023
- copropriété - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Question écrite n° 12833 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/11/2023
- cycles et motocycles - Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit - Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit
- Question écrite n° 16404 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports aériens - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes - Pour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes
- Question écrite n° 10186 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ordre public - Dissolution des groupuscules extrémistes - Dissolution des groupuscules extrémistes
- Question écrite n° 14268 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- enseignement supérieur - École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate - École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
- Question écrite n° 10512 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Exclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523 - Exclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523
- Question écrite n° 18513 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 3225 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- urbanisme - L'irresponsabilité climatique du NPNRU - L'irresponsabilité climatique du NPNRU
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