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Question écrite n° 1278 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 13/09/2022
transports ferroviaires - Trains de nuit transversaux - Trains de nuit transversaux
Question écrite n° 15751 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 6982 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/04/2023
outre-mer - Inapplicabilité de l'appel à projets ADEME « É.T hydrogène » aux DROM-COM - Inapplicabilité de l'appel à projets ADEME « É.T hydrogène » aux DROM-COM
Question écrite n° 4638 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 10/01/2023
voirie - Réparons d'urgence le pont entre L'Hôpital et Freyming-Merlebach - Réparons d'urgence le pont entre L'Hôpital et Freyming-Merlebach
Question écrite n° 16191 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Détails des annulations budgétaires pour la sécurité civile - Détails des annulations budgétaires pour la sécurité civile
Question écrite n° 1677 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/10/2022
agriculture - Prix du lait en France - Prix du lait en France
Question écrite n° 5405 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 07/02/2023
transports routiers - Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages - Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages
Question écrite n° 14272 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 09/01/2024
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 8725 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 06/06/2023
santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé
Question au Gouvernement n° 1641 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 06/03/2024
numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle