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- Question écrite n° 12917 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes handicapées - Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024 - Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024
- Question écrite n° 3944 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 13/12/2022
- eau et assainissement - Continuité du service public de l'eau en cas de délestage - Continuité du service public de l'eau en cas de délestage
- Question écrite n° 11971 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- communes - Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires - Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires
- Question écrite n° 1755 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprises - Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprises
- Question écrite n° 9296 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/06/2023
- commerce et artisanat - L'impact de la sécheresse sur les jardineries dans les Pyrénées-Orientales - L'impact de la sécheresse sur les jardineries dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 248 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfant - Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfant
- Question au Gouvernement n° 367 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/12/2022
- santé - pédopsychiatrie - pédopsychiatrie
- Question écrite n° 16023 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école primaire Jean Monnet de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour l'école primaire Jean Monnet de Drancy
- Question écrite n° 2621 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Contribution des GAFAM au financement des télécommunications - Contribution des GAFAM au financement des télécommunications
- Question écrite n° 6826 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/03/2023
- syndicats - CPME de Corse - CPME de Corse
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