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- Question écrite n° 12337 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- emploi et activité - Difficultés de recrutement des PME - Difficultés de recrutement des PME
- Question écrite n° 11263 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- patrimoine culturel - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés
- Question au Gouvernement n° 1568 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/02/2024
- industrie - Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry - Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry
- Question écrite n° 8501 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- Question écrite n° 14894 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- lieux de privation de liberté - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention
- Question écrite n° 1391 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- outre-mer - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe
- Question au Gouvernement n° 1840 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 15/05/2024
- femmes - Loi contre les violences sexistes et sexuelles - Loi contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 24 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 13/07/2022
- enseignement - Manque d'enseignants - Manque d'enseignants
- Question écrite n° 6332 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 14/03/2023
- numérique - Difficultés d'accès aux documents administratifs ou commerciaux - Difficultés d'accès aux documents administratifs ou commerciaux
- Question écrite n° 3255 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/11/2022
- baux - Article L 145-46-1 du code du commerce - Article L 145-46-1 du code du commerce
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