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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteure spéciale)
- – Sécurités :
- – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
- – Sécurité civile (M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial)
- – Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
- – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/10/2020
- –Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Défense.
- - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) et autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2020
- – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/10/2020
- Audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/10/2020
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- • Mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
- • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
- • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
- N° 3465 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3465 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3465 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 octobre 2020
- Date de séance : 20/10/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/10/2020
- – examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)
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