Résultats de la recherche

234869 résultats trouvés

Amendement n° 1029 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 70 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 mars 2021: Date de séance : 22/03/2021
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 22/03/2021