Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16558 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/03/2024; Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 18236 de Mme Yaël Menache: Date de dépôt : 04/06/2024; agriculture - Menaces sur la filière betteravière. - Menaces sur la filière betteravière.
Question écrite n° 17948 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/05/2024; personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Question écrite n° 461 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 02/08/2022; énergie et carburants - Vente du gaz français à l'Allemagne - Vente du gaz français à l'Allemagne
Question écrite n° 15995 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 12/03/2024; enfants - Quels moyens pour lutter contre la pédocriminalité ? - Quels moyens pour lutter contre la pédocriminalité ?
Question écrite n° 12877 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/11/2023; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question au Gouvernement n° 283 de M. Moetai Brotherson: Date de dépôt : 16/11/2022; mer et littoral - Protection des fonds marins - Protection des fonds marins
Question écrite n° 14089 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 26/12/2023; impôts et taxes - Abattement fiscal - locations touristiques - Abattement fiscal - locations touristiques
Question écrite n° 13593 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 12/12/2023; bois et forêts - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
Question écrite n° 5313 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 07/02/2023; femmes - Précarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires - Précarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires