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N° 609 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes)
Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 546 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19)
Dossier législatif - Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Dossier législatif - Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilière
N° 446 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
N° 628 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété)