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- Question orale sans débat n° 339 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/05/2023
- eau et assainissement - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau
- Question écrite n° 10246 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- tourisme et loisirs - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
- Question écrite n° 3094 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- eau et assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement
- Question orale sans débat n° 154 de M. Philippe Guillemard
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- Question écrite n° 8525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question orale sans débat n° 489 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 11751 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
- Question écrite n° 4158 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 11115 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Manque de place établissement scolaire handicap - Manque de place établissement scolaire handicap
- Question écrite n° 11846 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Mutations en outre-mer - Mutations en outre-mer
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