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N° 2361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Date de dépôt : 24/10/2019
Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2360 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 24/10/2019
Voir le dossier (Droit au changement d'assurance emprunteur)
N° 2363 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Date de dépôt : 24/10/2019
Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 2362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Date de dépôt : 24/10/2019
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2019
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée
  2. Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
  3. Examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2019
  1. — Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
  2. — Désignation de rapporteurs pour avis sur deux projets de lois :
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) ;
  5. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
  7. — Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) :
  8. • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
  9. • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2358 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Date de dépôt : 23/10/2019
Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
N° 2359 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Date de dépôt : 23/10/2019
Voir le dossier (Fiscalité de la succession et de la donation)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.