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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.
Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne).
Question écrite n° 24023 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel - Démarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel
Question écrite n° 24021 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
Question écrite n° 24022 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif en France - Démarchage téléphonique abusif en France
Question écrite n° 24001 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 29/10/2019
animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2019
Date de séance : 28/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2364 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Date de dépôt : 28/10/2019
Voir le dossier (Scandale sanitaire lié au 5-FU)
N° 2361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Date de dépôt : 24/10/2019
Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2360 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Date de dépôt : 24/10/2019
Voir le dossier (Droit au changement d'assurance emprunteur)