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- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 05/11/2019
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- Audition du Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
- Communication de Mme Cécile Rilhac sur « La formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
- Modification à la composition du Bureau ;
- Questions diverses.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2019
- Date de séance : 05/11/2019
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenueà une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2019
- santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
- N° 2370 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
- Date de dépôt : 04/11/2019
- Voir le dossier (Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019
- Date de séance : 31/10/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2019
- Date de séance : 31/10/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1372 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 31/10/2019
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 2366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Date de dépôt : 30/10/2019
- Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
- N° 2369 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
- Voir le dossier (Régulation des jeux d'argent et de hasard)
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