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N° 2355 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
N° 2350 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers)
N° 2346 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Interprètes langue des signes dans les mairies)
N° 2347 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Egalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)
N° 2356 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord Est syrien)
N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables: Date de dépôt : 18/10/2019; Voir le dossier (Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables)
Amendement n° 1231 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Bello, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord: Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)