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- N° 1411 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
- Date de dépôt : 20/11/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- Question écrite n° 14417 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 20/11/2018
- politique extérieure - Prévention contre les risques du « volontourisme » - Prévention contre les risques du « volontourisme »
- N° 1405 - Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018
- Date de séance : 15/11/2018
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1403 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité"
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Voir le dossier (Union européenne : troisième "paquet Mobilité")
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/11/2018
- Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)
- Amendement n° 487 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin et les membres du groupe La France insoumise - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
- N° 1399 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
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