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- N° 1454 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- Date de dépôt : 29/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
- N° 1454 - Rapport d'information de MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- Date de dépôt : 29/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
- N° 1454 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- Date de dépôt : 29/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
- N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/11/2018
- Présentation du rapport d'information de M. Eric Bothorel et Mme Marietta Karamanli sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/11/2018
- Examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/11/2018
- Audition de l'ingénieur général Jean Charles Ferré, directeur central du service des essences des armées ;
- N° 1446 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1450 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
- N° 1450 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
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