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N° 1449 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1450 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1451 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1449 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1451 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1452 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Outre-mer : sortie de l'indivision successorale)
N° 1449 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1450 - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1451 - Rapport de M. Julien Borowczyk sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1448 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)