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N° 1757 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
N° 1760 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique)
N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant)
N° 1759 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)
Dossier législatif - Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Dossier législatif - Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Dossier législatif - Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique