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- N° 1253 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Date de dépôt : 20/09/2018
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- N° 1241 - Rapport d'information de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France
- Date de dépôt : 19/09/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères :diplomatie économique de la France)
- Amendement n° 762 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 19/09/2018
- Amendement de M. Fasquelle, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Pradié, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 763 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 19/09/2018
- Amendement de M. Fasquelle, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Bazin - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 18/09/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné de Mme Amélie Le Floch, cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire, et de Mme Claire Le Bigot, conseillère alimentation, santé et environnement.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 septembre 2018
- Date de séance : 18/09/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la fraude
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1239 - Rapport d'information de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
- Date de dépôt : 18/09/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine)
- Question écrite n° 12130 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 18/09/2018
- banques et établissements financiers - Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Plafonnement des frais d'incidents bancaires
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 septembre 2018
- Date de séance : 17/09/2018
- 1. Lutte contre la fraude
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 septembre 2018
- Date de séance : 17/09/2018
- 1. Lutte contre la fraude
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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