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Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088: Date de dépôt : 03/09/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 663 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088: Date de dépôt : 29/08/2018; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala et M. Viry - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 245 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175: Date de dépôt : 27/08/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Aubert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Question écrite n° 11619 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 07/08/2018; personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants - « QR codes » en relief pour les malvoyants
Amendement n° 142 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175: Date de dépôt : 01/08/2018; Amendement de M. Nury, M. Viala, Mme Louwagie, M. Abad, M. Forissier, M. Dive, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Reiss et Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 31/07/2018
N° 1222 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).: Date de dépôt : 31/07/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1214 - Rapport d'information de Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation)
N° 1215 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 25/07/2018